Terms of sale

Spot France est une marque de la société MAPV Invest [forme juridique et capital à compléter], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET à compléter], dont le siège est situé 27 chemin Lafargue, 40300 Labatut, France. TVA intracommunautaire : [à compléter]. Contact : contact@spotfrance.fr.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de luminaires et accessoires réalisées sur le site Spot France entre MAPV Invest et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, culot, puissance maximale, indice IP) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande ; la livraison est offerte dès 89 € d'achat en France métropolitaine. MAPV Invest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. MAPV Invest se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés et livrées en 2 à 5 jours ouvrés ; le délai indiqué sur la fiche produit fait foi. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et à MAPV Invest sous 48 heures. Plus d'informations sur la page Livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Spot France étend ce délai à 30 jours. Le client notifie sa décision par e-mail à contact@spotfrance.fr ou via le formulaire de contact. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non installés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Voir la page Retours et remboursements.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte MAPV Invest qui propose la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit.

Article 9 – Installation et sécurité

Le client s'engage à respecter les consignes d'installation et d'utilisation fournies avec le produit, notamment la puissance maximale d'ampoule. L'installation des luminaires raccordés au réseau électrique doit être réalisée hors tension et, de préférence, par un électricien qualifié. MAPV Invest ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une installation non conforme.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est détaillée dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à contact@spotfrance.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.